Comme attendu, les premiers amendements arrivent autour de
l’article 44 qui programme le verdissement graduel de la loi Scellier. Ce sont
globalement des propositions extrêmement positives par rapports à l’article 44
initial et même par rapport à la loi Scellier.
Dans l’amendement 170, le taux ne changerait qu’à partir de
2011, où il descendrait à 15%, éventuellement majoré de 10% si
le bien respecte les normes énergétiques. Potentiellement, les investisseurs
pourraient donc bénéficier encore d'une réduction totale de 25% entre
2011 et 2012.
Cet amendement prévoit également une réduction de 15%
pour les logements acquis à partir de 2013 et sans limite de temps, si
ces logements respectent les normes énergétiques.
Non satisfaite du zonage publié en avril 2009, la Commission des
finances propose à nouveau, avec l’amendement 171, les dérogations
préfectorales pour les projets situés en zone C acquis à partir de
2010.
