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Investissement locatif Outre Mer

Avec une démographie qui progresse plus forterment qu'en métropole, les territoires d'outre-mer souffrent d'une grave crise du logement qui se caractérise par un manque patent de logements neufs depuis plus d'une trentaine d'années et de loyers bien trop élevés pour la majorité des populations locales. Depuis 1993, différentes solutions (Loi Pons : 1993 à 2002 - Loi Paul : 2001 à 2005 - Loi Girardin : 2003 à 2012) permettaient à des particuliers d'investir dans l'immoblier neuf locatif outre-mer, en réduisant fortement leur fiscalité, pour combler ce déficit de logements et exercer une pression sur le prix des loyers.
Pour information, veuillez trouver ci-joint une synthèse de la FMIL sur l'investissement locatif outre mer :

Dispositif Scellier Outre-Mer Plafonds de loyers et de ressources

Annoncé depuis plusieurs mois, le décret fixant les plafonds de loyers et de ressources du dispositif « Scellier outre-mer » (1) est enfin publié….

(Date d’entrée en vigueur du décret : aujourd'hui, le 31 décembre 2oo9)

Plafonds de loyers 2o10

Pour les baux conclus à compter du 31 décembre 2oo9, les plafonds de loyer mensuel, charges non comprises, relatifs aux logements situés outre-mer qui ouvrent droit à la réduction d'impôt « Scellier » sont égaux, par mètre carré de surface habitable, à 9,5 € dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte et à 12,6 € en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna.

Ces plafonds seront relevés au 1er janvier de chaque année.

Plafonds de ressources 2o10

Pour les baux conclus à compter du 31 décembre 2oo9 (voir lien ci-dessous)

Surface

La surface à prendre en compte (1) (2) s'entend de la surface habitable au sens de l'article R. 111-2 du CCH. Il est toutefois tenu compte de la surface des varangues dans une limite maximale de 14 mètres
carrés.

Premiers amandements sur le verdissement Scellier

Comme attendu, les premiers amendements arrivent autour de
l’article 44 qui programme le verdissement graduel de la loi Scellier. Ce sont
globalement des propositions extrêmement positives par rapports à l’article 44
initial et même par rapport à la loi Scellier.

2010 reste à 25 %

Dans l’amendement 170, le taux ne changerait qu’à partir de
2011, où il descendrait à 15%, éventuellement majoré de 10% si
le bien respecte les normes énergétiques. Potentiellement, les investisseurs
pourraient donc bénéficier encore d'une réduction totale de 25% entre
2011 et 2012.

Pérennité de la loi Scellier après 2012

Cet amendement prévoit également une réduction de 15%
pour les logements acquis à partir de 2013 et sans limite de temps, si
ces logements respectent les normes énergétiques.

Le retour de la zone C

Non satisfaite du zonage publié en avril 2009, la Commission des
finances propose à nouveau, avec l’amendement 171, les dérogations
préfectorales pour les projets situés en zone C acquis à partir de
2010.

Evolution en vue pour la loi Scellier

Le projet de budget 2010 prévoit un aménagement de la Loi Scellier où les logements devront respecter la norme « bâtiments basse consommation » (BBC) pour bénéficier de la totalité de la réduction. Dans le cas contraire, elle sera réduite de 5%. Par exemple un bien acquis en 2010 mais ne respectant pas la
norme BBC procurera une réduction de 20% au lieu de 25 actuellement. Cette évolution, évoquée par M. François Scellier, fait partie des propositions de la Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC) dans son communiqué du 22 septembre.

Afin de ne pas répéter les erreurs du Robien/Borloo en ne privilégiant que les petites surfaces (2 ou 3 pièces) et laissant invendus les logements familiaux, la FPC propose également la mise en place d’un « Scellier grand logement ». Le plafond y serait porté à 600.000 € mais limité à un investissement tout les 2 ans et exclusif de toute autre réduction Scellier.

Ouverture de la route des Tamarins à la Réunion

Les States ont leur Route 66, le Canada sa route des Glaciers, la
Réunion a désormais sa route des Tamarins... Retour en images sur les
premiers tours de roues sur cette chaussée de 33,7 km, promise à un bel
avenir.

Route des Tamarins : On roule

CLICANOO.COM | Publié le 23 juin 2009

Prèsde 4000 invités ont participé à l’inauguration de la route des Tamarins. A 12h30, les premiers automobilistes circulaient enfin sur cette voie express tant attendue.

Avant même d’être livrée au grand public, il y avait foule ce matin sur la route des Tamarins. Au total, ce sont près de 4000 invités, représentants des grandes entreprises, employés du chantier et scolaires qui ont assisté tout sourire à cette cérémonie d’ouverture.

"C’est l’abolition d’un système qui n’a que trop duré", s’est exprimé Paul Vergès, le président de la Région devant le parterre de convives rassemblés sur le site du Cap Lahoussaye. Peu avant, Nassimah Dindar, président du conseil général, déclarait fièrement au pupitre " que les Réunionnais avaient eu raison d’encourager ce projet". Un enthousiasme également partagé par les maires des communes, traversées par l’axe rapide.

Après les discours, et avec une demi-heure d’avance, à 12h 30 très précisément, les automobilistes ont enfin pu circuler sur les 34 km de bitume flambant neuf. Escortée par les gendarmes, la voiture solaire de Louis Palmer a ouvert la marche avec à son bord le plus jeune ouvrier du chantier.

Après six ans d’attente, et un embouteillage monstre qui a bloqué de nouveau l’entrée de Saint-Paul ce matin, la livraison de cette quatre voies est vécue par les usagers de la route comme une libération.
Le dernier acte de ces festivités se jouera le 9 juillet prochain. Le Premier Ministre François Fillon, lors de sa venue dans l’île, inaugurera officiellement l’axe routier.

La Scellier Outre Mer adopté

Depuis quelques semaines on parle d'une extension de l'amendement Scellier dans le cadre du projet de "Loi pour le Développement Economique des Outre Mer". Le texte vient d'être adopté lors de son dernier passage en commission mixte paritaire le 6 Mai. En attendant la publication au Journal Officiel, le projet de loi est disponible en cliquant sur le lien.

Le texte propose une réduction de 40% étalée sur 9 ans pour les acquisitions réalisées entre 2009 et 2011, puis 35% jusqu'en 2017. Il faut noter que l'engagement de location passe de 9 ans jusqu'en
2013, à 12 ans pour les acquisitions à partir de 2014. Comme avec le Scellier Carrez, l'investisseur peut opter pour une prolongation de 2 fois 3 ans après la 9ème année avec une réduction annuelle
supplémentaire de 2%, soit une réduction totale de 52%.

Dans la même Loi, un article précise la fin de la Girardin selon les modalités suivantes:

aucun changement jusqu'au 31.12.2010
01.01 au 31.12.2011: 30% en secteur libre, 45% en intermédiaire (+4% en ZUS, +10% pour les énergies renouvelables)
01.01 au 31.12.2012: uniquement secteur intermédiaire à 35%

La loi Scellier

Le 22 décembre 2008, le Parlement a adopté un nouveau dispositif d'investissement locatif qui présente une alternative au dipositif Robien et Borloo.

A partir du 1er janvier 2009, les investisseurs pourront choisir entre la loi Scellier, dite nouvelle loi Robien et la loi Robien, dans sa forme actuelle.
La commission mixte paritaire a tranché et a pris position en faveur de l'amendement Scellier, instaurant une nouvelle réduction d'impôt égale à 25% du montant du bien immobilier.

Comment fonctionne la loi Scellier ?

La principale différence entre les deux dispositifs réside dans le mécanisme de réduction d'impôt.
Pour la loi Scellier il s'agit d'une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant investit.
Pour la loi Robien, c'est le mécanisme de l'amortissement du bien qui permet de réduire son revenu imposable et donc ses impôts.

La loi Scellier remplacera progressivement les régimes Robien et Borloo qui sont amené a disparaitre fin 2009.
Avec le nouveau dispositif Scellier, les contribuables domiciliés en France faisant l'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement bénéficieront d'une réduction d'impôts de 25% de la valeur du bien pour tout investissement en 2009 et 2010, puis 20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012.
La base de calcul de la réduction est plafonnée à 300 000 €, soit une réduction d'impôt maximale de 75 000 € (pour 2009 et 2010), puis 60 000 € (pour 2011 et 2012).
La rédution d'impôt s'étale sur 9 ans avec un plafond de loyer, mais pas de ressources du locataire. Avec possibilité de prolonger la défiscalisation de 6 ans, soit 2 fois 3 ans, pendant lequels l'investisseur défiscalisera 2% du prix du bien par an, cette fois sous réserve de plafond de loyer et de ressources du locataire. Donc au maximum, une réduction de 37% sur 15 an.
Le bénéfice de la loi Scellier est limité à un investissement par an.
Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû, le différentiel peut être imputé sur l'impôt à payer des année suivantes jusqu'à la sixième année.

Exemple : pour un investissement de 150 000 €, une réduction d'impôt de 4166 € par an, sur 9 années consécutives.

Projet de loi Girardin

Projet au Conseil des Ministres du 28 juillet 2008. Texte du projet de loi Outre Mer transmis par le cabinet de Michèle Alliot-Marie.
Réforme du dispositif Girardin logement (Article 20):

Secteur libre : Acquisition ou construction de la résidence principale = RESTE EN VIGUEUR
Limité aux primo accédants à la propriété.
Mesure non cumulable avec le bénéfice de la défiscalisation des intérêts d'emprunts (loi TEPA).

Secteur libre : location = SUPPRIMEE à partir de 2011
Transition : Les logements achavés jusqu'au 31 décembre 2010 continueront à bénéficier de la défiscalisation.

Secteur intermédiaire : location = MAINTENUE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2009
Transition : La réduction d'impôt est ramenée à :
- 45% au titre des investissements achevés jusqu'au 31 décembre 2010
- 35% pour les investissements achevés jusqu'au 31 décembre 2011
- 25% pour les investissements achevés jusqu'au 31 décembre 2012.
Elle sera supprimée pour les logements construits ultérieurement.

Défiscalisation : nouveau dispositif (logement social et intermédiaire)
Les programmes pourront comprendre jusqu'à 2/3 de logements intermédiaires (ils seront définis par un loyer moyen maximum pour l'ensemble des logements construits et un loyer plafond pour les logements intermédiaires).
Plafonds de loyers : fixés par décret
Taux de l'avantage fiscal : 50% du prix de revient de la construction dans la limite d'un plafond de 1 800 € par m² de surface habitable.
Contenu de la base éligible : précisé par décret.

Barème loi Girardin

Bulletin Officiel des Impôts 8 février 2008
L'indexation annuelle des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables en 2008 poir les investissements réalisés dans les départements et territoires d'Outre Mer a été présentée dans le B.O.I n°13 du 7 février 2008.