Girardin IS
Pour qui ?
La loi Girardin à l’IS concerne toutes les sociétés passibles de l’impôt société (commerciale, artisanale, industrielle, libérale) quelle que soit leur taille.
Détail des dividendes perçus par les associés
Il convient de prendre en compte, l’impact social provenant de la distribution des dividendes, sachant que les revenus de capitaux mobiliers sont soumis à la CSG, CRDS au taux de 11 %.
| Impact social pour les associés de la SARL A (2007/2008) | (73 657 + 126 994) x 11% = 22 071 |
| Impact social pour les associés de la SARL B (2007/2008) | (80 323 + 180 000) x 11% = 28 635 |
| Impact supplémentaire pour les associés de la SARL B | - 6 564 |
| GAINS REELS pour les associés SARL B (fiscal – social) | 40 284 + 5 066 - 6584 = 38 786 |
A l’issue des 6 ans, l’investissement réalisé par la SARL B, bénéficiant des avantages liés à l’application des principes prévus par l’article 217 undecies du CGI a permis :
| GAIN DE TRESORERIE pour la SARL | 66 159 |
D'autre part
D’autre part, l’opération de défiscalisation réalisée en 2007 par la SARL B va générer, une importante bouffée d’oxygène de trésorerie durant les années 2008 et 2009 provenant :
- en mai 2008 d’un remboursement du trésor public des acomptes d’IS réglés en 2007 par la SARL B sur la base de son bénéfice fiscal imposable de l’année 2006 ;
- d’une pause fiscale totale, en trésorerie, concernant l’impôt société du 01.01.2008 jusqu’au 15.04.2009 (excepté le règlement de l’IFA qui depuis la loi de finance 2005 devient une charge d’exploitation due par toutes les sociétés soumises à l’IS dépassant un CA minimum).
Hypothèse
| Bénéfice fiscal 2006 : 140 000 € pour les SARL A et B |
| IS du au titre de l’exercice 2006, soldé le 15.04.2007 et servant de base pour les acomptes d’IS 2007 réglés en quatre échéances durant l’année 2007 et soldé le 15.04.2008. |
| 38 120 x 15 % = 5 718 |
| 101 880 x 33,33 % = 33 960 |
| TOTAL = 39 678 |
La défiscalisation opérée par la SARL B lui génère donc au 31.12.2008 un excédent de trésorerie de 53 006 + 39 678 = 92 684 € lié à l’économie d’IS.
Conclusion
Le dispositif « Girardin à l’IS » permettra :
- à la SARL B, au terme des 7 ans, avec une revente non revalorisée, de récupérer une somme de 66 159 € comparable à l’économie d’IS réalisée de 59 672 € ;
- aux associés de maximiser une rémunération immédiate ;
- de profiter du seul mécanisme permettant un « double amortissement » ;
- de profiter aussi bien du « carry-back » que du report en avant.